Le formulaire original doit être obtenu auprès de la CPAM dont le praticien dépend. République Française Accueil Service- Public. Accident de trajet dans la fonction publique : quels droits ? Dans la fonction publique , on distingue les maladies professionnelles et les . Certificat médical accident du travail. Fonction Publique Territoriale.

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Formulaire certificat médical accident du travail – maladie professionnelle. Personnels non titulaires de droit public en EPLE ou dans les services. Un nouveau formulaire Cerfa n ° 111*doit être utilisé par les médecins traitants depuis . Termes manquants : 111‎ Doit inclure : 111 Déclarer un accident du travail ou de trajet – Site institutionnel www.

Formulaires et notices Cerfa : accident du travail, maladie professionnelle.