Accueil Droit du Travail Salarié Conditions de Travail Obligation de Discrétion, Secret Professionnel, Clause de Confidentialité Modèle(s) de Lettre (s) . Quelles contreparties à cette clause de confidentialité ? Télécharger le fichier word. En raison de la mission qui est confiée à à savoir . Ces exemples de clauses de sous-traitance sont proposés dans. Article 3- Durée de la clause de confidentialité.
La confidentialité prend effet à la date de signature de la présente et se poursuivra pendant cinq ans (5) ans après.