Les instituts des métiers du notariat. Liste des instituts. La convention collective prévoit dans son article 14. Treizième mois : Article 14. Pour être valables, les conventions de forfait en jours doivent être prévues par un accord collectif . Convention collective du notariat.

Les dispositions de la convention collective du notariat relatives au forfait-jours ne sont pas de nature à assurer la protection de la sécurité et . Comment consulter une convention collective ? Au fur et à mesure que les branches professionnelles négocient, nos experts vous informent, pour chaque convention collective , des nouvelles dispositions . Informations générales. A reçu le présent acte contenant CONVENTION DE PARTENARIAT: ENTRE: Le CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT ,.