Autorisation de travaux erp 5ème catégorie

Autorisation de travaux erp 5ème catégorie

Régime de la communauté universelle. Que se passera-t-il en cas de divorce ? Tous les biens possédés par le couple tombent en principe dans la communauté et doivent donc . Contrat de communauté universelle : les biens achetés appartiennent à la . Dans le régime de la communauté universelle , tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelle que soit . La communauté universelle se compose de tous les biens. Sinon les époux peuvent opter pour la communauté universelle. Tous ces régimes sont dits communautaires : les époux sont associés pour la constitution .