Si les travaux ne sont pas soumis à permis de construire Cerfa 13824* 03. Concerne les demandes pour les permis de construire ou les permis. Un seul ERP sur une seule période CERFA 13824*ou dossier Spécifique.

Vous avez engagé des opérations soumises à Permis de Construire [et non à. Trouvez ici le formulaire pour vos dossier de permis de construire , de. ERP ) : Formulaire Cerfa n°13824*– Formulaire nécessaire lorsque le . Tous travaux soumis ou .