Services en ligne et formulaires. En cas de refus, des recours sont possibles. FORMULAIRE DE DEMANDE. LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR ET . Le formulaire de renseignements dûment complété.

Il est recommandé de.

La loi prévoit un certain nombre de conditions liées au logement et aux ressources du demandeur. Se munir de préférence du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire. Le demandeur remplit le formulaire et fournit les photocopies des documents suivants . Un seul formulaire.

En sont dispensés : En raison de leur nationalité . Principes généraux. Lien de parenté avec le demandeur à préciser sur le formulaire. Modalités de dépôt de dossier : les . Document à remplir sur place.

Informations dont vous avez besoin pour remplir le formulaire en mairie. Le numéro de passeport de chaque personne sera inscrit sur le formulaire. La liste des pièces à fournir est disponible aux . Formulaire hébergeant-hébergé à remplir PDF53Ko . Numéro de passeport du ou des visiteurs qui doit être inscrit sur le formulaire. La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande cerfa . Pour en savoir plus, consulter la . Les personnes suivantes sont dispensées . Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

Cette attestation est délivrée pour un séjour en France inférieur à trois mois. Il vous sera remis dans une mairie et devra être complété et signé sur place. Présenter les originaux et fournir les photocopies des documents demandés.

Tout dossier incomplet ne sera pas accepté. Pièces justificatives à fournir. Mairie du domicile – Premier accueil. Il faut se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs. Ce numéro est à inscrire sur le formulaire de demande.

Ce formulaire lui sera remis au guichet. Télécharger le formulaire de demande pour la.

La Boutique Berger-Levrault : votre partenaire en ligne pour les ouvrages métiers , les formulaires réglementaires et le matériel informatique. Utilisez le formulaire de contact de la ville. Vous devez remplir et signer sur place le formulaire qui vous est remis au guichet.

Ce document est indispensable pour toute personne de nationalité étrangère qui souhaite venir en France pour une . Pour toute démarche, prendre un rendez-vous sur le formulaire en ligne. Vous accueillez une personne de nationalité étrangère ( hors Union Européenne) pour un séjour touristique, une visite familiale ou privée.