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A signer sur place : déclaration de non polygamie sur le territoire français ;. Si votre précédente demande a été refusée pour non -conformité du logement, joindre. Je certifie avoir fourni des renseignements exacts et sincères et reconnais. UNE ENVELOPPE TIMBRÉE, LIBELLÉE À VOS NOM ET ADRESSE.
Déclare ne pas vivre en état de polygamie. Une attestation du parent non accompagnant autorisant le parent. Certificat de scolarité de moins de . Dans ce cas, vous devez présenter un document attestant de votre résidence effective dans le. PDF – Mo – Déclaration de non – polygamie – format: PDF – 06. A défaut, attestation du parent français certifiant la.
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Un certificat de célibat (ou de non -remariage) délivré à Paris ne dispense pas les usagers, de nationalité française, qui envisagent de se marier à . Journal officiel de la République française books. Chaque liste ou manifeste sera certifié par la signature et le témoignage du. Vu sur info-demarches.
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