Définitions Français : Retrouvez la définition de astreinte. Dictionnaire, définitions, section_expression, conjugaison, synonymes, homonymes, . ASTREINTE DEFINITION Dictionnaire juridique. Baumann Avocats Droit informatique.
Contrainte, obligation.
Pouvez-vous refuser sa . Du latin astringere lier, attacher (hommes ou choses) au sens propre (Plaute, Bacch., 8ds TLL s.v., 95 72). Nom commun Modifier. Singulier, Pluriel. Sternovitch et Fauvet vont chaque matin dans les hôpitaux. Chalgrin, parfois, les accompagne.
Les astreintes se distinguent du temps de travail effectif. Obligation rigoureuse.
Elle peut en principe être . Comment doit-elle être rémunérée ? Quel impact sur la gestion du temps de travail des salariés concernés ? Employé comme adjectif. Expressions autour de ce mot. Commission des gardes et astreintes.
Garde et astreinte , définition. Supérieure Nationale du Personnel. Chaque Unité met en place les . Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 4DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des . Astreinte (condamnation sous). Many translated example sentences containing astreinte – English-French.
Il faut souligner que cette définition est restrictive puisque la permanence ne peut intervenir que les samedis, dimanches ou jours fériés. En revanche, cette . Operator definition with multiples attributes, user profiles,. Droit) Sanction éventuelle donnée par une . La définition de la notion de gardes et astreintes.
Un praticien en astreinte doit pouvoir se rendre rapidement dans. Les heures supplémentaires : définition et limites. Ce que dit la convention collective.
Une astreinte est une période pendant laquelle un agent de la fonction publique, sans être à la disposition permanente et immédiate de son . Groupes : répartition des alarmes par groupe selon des critères . Bordeaux-Métropole. La Cour de cassation a montré par plusieurs arrêts récents son attachement à une interprétation restrictive des critères de définition de ces . Tag : astreinte, astreinte au travail, astreinte définition , astreinte definition , astreinte travail, astreinte rémunération, astreinte compensation, . Charge physique, charge mentale : des contraintes aux astreintes. Kapitaniak Encyclopédie Médico-Chirurgicale, Elsevier Masson, .