Décret 1277- 20du 26. ET DE GARDE ALTERNÉE. Signature manuscrite t itre(S). La signature du formulaire doit être manuscrite. JP/Attestation points/Décembre 2013.

A ce jour, seules celles qui sont imprimées et manuscrites sont . Pour les exceptions, une attestation de déplacement dérogatoire doit. Une attestation en version numérique pourra être présentée sur.