DOCUMENTS RELATIFS A LA NAISSANCE. Attestation Naissance (ATNA). Où faire légaliser des. Personne en charge de la déclaration. ATTESTATION DE NAISSANCE ET IMPOSSIBILITÉ.

Photocopie du passeport congolais des conjoints. Que cette naissance a été certifiée par le certificat de naissance n°. Les enfants de Goma viennent de recevoir leur acte de naissance grâce au jugement supplétif. Un certificat de nationalité congolaise concernant son . Great Portland Street, London W1W 7LD. DE LA PART DU CONJOINT CONGOLAIS.

Dépasser les jours,. Un justificatif de nationalité congolaise. Kinshasa ainsi que dans son antenne à Lubumbashi (centre de collecte des passeports congolais ). Chaque dossier est particulier.

Par cette procédure, il reçoit ainsi son certificat de naissance , un document très important car elle est la preuve de sa nationalité. Acte de naissance ou passeport congolais. Nous traitons les documents suivants : acte de naissance , mariage ou divorce, certificat de célibat,.

La déclaration doit être faite dans les . Mais beaucoup de parents congolais négligent cette disposition du code de la famille. Actes de Naissance de chacun . Certificat de non-appel. Une fillette de Kinshasa, qui vient de recevoir son acte de naissance. Enfants de moins de ans dont la naissance a été signalée comme ayant été . Copie intégrale, extrait avec ou sans filiation.

Le code de la famille congolais , spécialement en son article 3définit. Par exemple, un acte de naissance. Pour savoir si un document . Democratic Republic of the Congo. Reciprocity Schedule.

Home Autres documents – Ambassade de la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Ottawa – Canada. Ressortissant congolais , Monsieur X séjourne régulièrement en France sous. Article : Tout décès. Etat civil et les successions en droit congolais.

En République démocratique du Congo. Notons que selon la loi congolaise , pour que le mariage coutumier soit. Des acte de naissance pour les ex-enfants soldats du Nord-Kivu (vidéo).

Au Congo comme dans . Le droit de la famille de la République du Congo , ou Congo.