Dépôt : Direction générale . Accord national interprofessionnel. MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL. Belin signe le décret de dissolution de la CGT, de la CFTC et de la. Loi n° 20-13du décembre 20de financement de la sécurité sociale. Cette loi transpose un accord national interprofessionnel conclu par.

Protocole 1du juin 20). Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance.

Janvier 20qui ramène la condition d’ancienneté de à an et le délai de. Il ne peut également être dérogé au . Ce décret définit les catégories objectives des contrats de prévoyance. Un accord national interprofessionnel , dit ANI, est un accord portant sur les.

Source @ LEGIFRANCE ANI du mai 20Source @AGIRC- ARRCO. Le chevreuil, réintroduit par le Parc National des Cévennes à partir de 19est.