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Mise en accessibilité de votre ERP. NOTICE ACCESSIBILITÉ SIMPLIFIÉE. Création par changement de destination1. Cette demande vaut . Notice de sécurité. La loi Handicap du.

ERP de 5ème catégorie. LES FORMULAIRES ET MODÈLES sont disponibles à partir les . Ce document est à envoyer aux services . Catégorie : moins de . Intervenants : Dominique BOURGEOIS – CCI 79. Jean-Marc DUDON, Johnny BERTRAND – DDT 79. Exigences En Matière .

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Police municipale : 3 rue Jean Baptiste Lebas LYS LEZ LANNOY. Centre aéré : 1 rue .