Chaque associé à un nombre de voix égale au nombre des parts . Définition de la société en nom collectif. Le Groupement Agricole. Les statuts précisent . Quelques points de la définition. SCA, L 227-pour les SAS et L 612-pour les personnes morales de droit privé non commerçantes.

Gérant et associé majoritaire, minoritaire ou égalitaire, quelles. Même si les associés minoritaires ont un droit de vote, ils ne peuvent .