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Auteur : Maxime DELOUVÉE.
Ce document commente le texte : CAA de Nantes, 21 . ASSURANCE (règles générales) – Recours contre le tiers. Mais quelle est la nature de cette action: subrogatoire ou récursoire? Toutefois, une subrogation est-elle pour autant exclue en assurance de responsabilité?
Le juin dernier la Commission . Cet immeuble est ravagé par . G) Sur la subrogation.