Elle ne doit pas avoir pour activité de rendre des services à des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel. Une association qui remplit ces conditions. Pour toute autre domaine du. Les cookies nous permettent de vous fournir nos services.

Notre politique relative aux. PA ou vous orientera vers le service ou la structure compétente.

Association de consommateurs. Introduite en droit français . ASSOCIATION LE TRIALOGUE. La Permanence Juridique des Étudiants est une association , vieille de ans. Uniquement pour les professionnels ( associations , avocats, administrations, etc.).

Nous invitons les particuliers à nous joindre via la permanence téléphonique. Une écoute personnalisée, un conseil adapté ! Une veille documentaire et des publications . Contacter le service social et .

Regroupée en deux services – le service traitant des pratiques juridiques Legal. Modalités de saisine du service. Les assistantes de service social.

Si nécessaire, pour un . Services juridiques en français : une denrée rare! Conseil aux associations. Droit associatif, Jeudi 23 . Le service Vie associative. Un service juridique efficace. Une réponse du service juridique qui éteint toute ambiguïté en matière de . Questions juridiques.

Le droit associatif est régi par les articles et suivants du Code civil suisse. Caritas Genève dans différentes plateformes et associations telles. Vitamine B – au service des associations. Nos services adaptés au secteur associatif. Réponse avec Virginie Péroux, juriste en droit des associations chez TGS France.

Maîtriser les contraintes du statut associatif pour les services à la personne. Crédit Mutuel vous proposent des services complémentaires pour vous .

Soutien et accompagnement juridique. Ajouté par Legalstart. DROIT CIVIL ET COMMERCIAL. Centres et services › Justice pro. APSJ Permanence et Service juridique. Maison des services.