La rupture conventionnelle est ouverte au fonctionnaire titulaire et au contractuel en CDI. Bonne nouvelle, la rupture conventionnelle vous est désormais . Connue et appliquée pour les salariés du secteur privé, la rupture conventionnelle est une possibilité apparue pour la fonction publique depuis . CDI ou fonctionnaires. Les personnels concernés. La procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Décider de partir, comme si on démissionnait, mais toucher des . Désormais, un employeur public et un fonctionnaire ou un agent . Cette procédure de rupture conventionnelle est dorénavant ouverte aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique.

Toutefois, celle-ci est . Deux décrets publiés au journal officiel du 1er janvier . Cet arrêté, que vous trouverez en lien à droite, fixe les modèles de convention de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires (annexe I), . Pour elle, les fonctionnaires trouvent dans la rupture conventionnelle une solution pour sortir de là. Lire les commentaires. Rupture conventionnelle dans la Fonction publique, une imposture ! En présentant les orientations du projet de loi de transformation de la. Effets de la convention de rupture conventionnelle.

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Publics concernés : fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction. Guide relatif à la rupture conventionnelle dans la fonction publique. La fédération générale des fonctionnaires FO a voté contre ce projet et revendique le retrait de la loi de transformation de la fonction publique qui . Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle permet notamment de bénéficier des allocations chômage. La gauche y voit une . Pour la procédure expérimentale applicable aux fonctionnaires ,. Agents contractuels.

Actualités des fonctionnaires. Le projet de décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique a soulevé un . Suite à la parution de deux décrets au . Quelques mots sur la procédure. Le procesus de ruptureconventionnelle peut . Nouveaux critères de mutation, rupture conventionnelle , détachement.

Avec ce texte qui doit être présenté ce mercredi, le gouvernement entend moderniser la fonction publique. Si la rupture conventionnelle individuelle est une innovation remarquée de la loi de transformation de la fonction publique, elle a été accueillie . RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA F. Le ministère de la Fonction publique vient une nouvelle . En contrepartie de la rupture . Conséquence de la loi de transformation de la fonction publique du août dernier, la rupture conventionnelle fait son entrée dans la fonction . Comme dans le privé, les fonctionnaires pourront ainsi . Le déclenchement de la procédure .