IMMOBILIER – JURIDIQUE, MANDAT ET COMPROMIS. Le MANDAT de VENTE et les DISPOSITIONS de la LOI CARREZ. LOI ALUR : Liste des pièces à joindre au compromis de vente. Publié le 23/05/ 2014.

Retour à la liste des actualités. Maison à vendre en Isère. Tous ces documents . Alur du mars 2014). Le dossier de vente. ALUR qui a ajouté des mentions et documents obligatoires devant .