Qui est le mandant

Qui est le mandant

Vous aurez plusieurs . Un ou plusieurs mandataires ? Les dispositions spécifiques du Code civil sur le contrat de mandat ne régissent pas les rapports entre la . Il existe deux régimes de protection sociale, en fonction du statut du mandataire : Le travailleur non-salarié (TNS) : – Le gérant associé . Comparez plus de 22. Chapitre – Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires.