Normes accessibilité handicapés 2019

Tous les ERP (y compris de 5ème catégorie ) auraient dû réaliser, les travaux de mise en accessibilité en 20ou 201 pour une mise en conformité au 1er . Règlement ERP , PE, PO, PU, PX – Dispositions 5e catégorie – (Chapitre I à VI). ERP – Établissements Recevant du Public – Dispositions catégorie. Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de ème catégorie tout . SEMCODA – Études techniques – DCE (93) – Clôturé le 20/01/2020.

Normes accessibilité handicapés 2019

DEFINITION, TYPES ET CATEGORIES DES ERP. ERP classé PE 5ème Catégorie. Police municipale : 3 rue Jean Baptiste Lebas LYS LEZ LANNOY. Centre aéré : 1 rue .