Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature . Préno………………………………………………… Date . AVERTISSEMENT : Tout courrier administratif et notamment ceux provenant de la préfecture et . ATTESTATION : tout courrier administratif adressé à la . Vous êtes hébergé chez un tiers et ne possédez pas de justificatif de domicile. Page précédente – Infos pratiques – Page suivante. Pour monter votre dossier il nous faut différentes . Je soussigné(e), Mr, Mme. Les articles 441-et 441-du. Document à saisir directement et imprimer avant signature.
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ATTENTION tout courrier administratif adressé à la personne hébergée, dans son intérêt, doit lui. PDF : télécharger le . Copie des trois derniers bulletins de . MODELE DE DOCUMENT. Avenue de la Préfecture. Le signataire doit joindre à la présente attestation.
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Liste des pièces à fournir pdf – 115. A mon domicile situé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6. Code pénal – Article 441-7. Nous soussignons, Madame. A la remise de votre titre de séjour, un droit de timbre sera exigé selon le tarif en vigueur au moment du dépôt de votre demande.
HEBERG – HEBERGEMENT PAR UN TIERS. Fiscal de euros (Acheter un timbre fiscal en ligne – notice. pdf 2Mo). Quelque moyen que ce soit dans un crit ou tout autre support d expression de la pens e qui a pour objet ou qui . Nom et prénoNé(e) le : à. Mon (ma) : Mr, Mme, Melle. Consultez le guide des services ( pdf – 5Mo) .