PREFET DE LA SARTHE. ATTESTATION DE NON – POLYGAMIE. Fait pour servir et valoir ce que de droit. DÉCLARATION DE NON – POLYGAMIE. BUREAU DES ÉTRANGERS.

Code Général des Collectivités Territoriales,. Vu uniquement pour certification matérielle de . PS : Ne pas oublier de fournir . AUCUN DOSSIER INCOMPLET NE SERA ACCEPTE. Hôtel de la Préfecture . Attestation de non polygamie si le demandeur est marié. Justificatif de domicile datant de . Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre.

Je suis informé(e) que. DECLARATION DE NON POLYGAMIE EN FRANCE. Le(a) déclarant(e). Etats admettant les. France en état de polygamie.

A signer sur place : déclaration de non polygamie sur le territoire français ;. Si votre précédente demande a été refusée pour non -conformité du logement, joindre. Je certifie avoir fourni des renseignements exacts et sincères et reconnais. UNE ENVELOPPE TIMBRÉE, LIBELLÉE À VOS NOM ET ADRESSE.

Déclare ne pas vivre en état de polygamie. Une attestation du parent non accompagnant autorisant le parent. Certificat de scolarité de moins de . Dans ce cas, vous devez présenter un document attestant de votre résidence effective dans le. PDF – Mo – Déclaration de non – polygamie – format: PDF – 06. A défaut, attestation du parent français certifiant la.

Visa de court séjour avec la mention étudiants-concours et attestation de . Nom de naissance. Conjoint de Français. Monsieur) (Madame) nom prénom réels depuis la date sous le nom de.

Un certificat de célibat (ou de non -remariage) délivré à Paris ne dispense pas les usagers, de nationalité française, qui envisagent de se marier à . Journal officiel de la République française books. Chaque liste ou manifeste sera certifié par la signature et le témoignage du. Vu sur info-demarches.

Recherche : Declaration sur l honneur de non polygamie. EDF, eau, assurance habitation, quittance de . Afghanistan, Algérie, Angola, .