PAR LETTRE RECOMMANDÉE. Pour cela, il doit joindre, à son courrier, un . Vous contactez votre employeur par écrit pour lui déclarer un accident du travail. Voici un modèle gratuit téléchargeable . Votre employeur doit le déclarer dans les heures à la caisse de. Vous pouvez aussi télécharger les différents formulaires sur internet et les envoyer ensuite par courrier postal à la CPAM. Vous déclarez à votre employeur tout accident dont vous avez été victime sur le lieu ou le chemin du travail.

Vous devez le faire le plus rapidement possible. Que faire en cas de sinistre ? Vous trouverez ce document en annexe. Lettre de déclaration accident de travail. Indication de la nature du contrat du. Horaire de travail de la victime le jour de . CPAM dont relève la victime, par lettre.

Déclaration de sinistre. Ce dernier peut très facilement le déclarer via notre . CPAM, y compris via la MGEN ;. Signature obligatoire. Accidents du Travail – Cellule Communication – 03.

MALADIE PROFESSIONNELLE. Les accidents et les maladies professionnelles doivent être annoncés aussi rapidement que possible: Le travailleur informe immédiatement son employeur. Formulaire de déclaration modèles A-B-C. Les formalités : prévenir et déclarer un accident de travail.

Dès que votre employeur en a connaissance, il doit, par lettre recommandée avec accusé de . Nous vous proposons ci-dessous un modèle de . La victime déclare elle-même la maladie professionnelle à la CPAM. Elle adresse à la caisse : le formulaire spécifique en exemplaires précisant ses employeurs . Comment déclarer un accident du travail ? Imprimez ce formulaire en deux exemplaires et remplissez-le en respectant les champs appropriés. Mutuelles de Prévention ACQ.

In addition, the employee shall submit a declaration. Modèles , vendeurs et démonstrateurs. FORMULAIRE DE DECLARATION. Cocher la mention utile). Notice : ▫ Le formulaire doit être.

Le délai de déclaration à votre assurance santé. Remplissez le formulaire Réclamation du travailleur. Si vous vous absentez pour plus de jours, ou si vous avez des frais médicaux à vous faire rembourser, . Sélectionnez simplement le type de lettre correspondant à la nature de votre envoi : o LETTRE.

Ceci permet, selon les cas, un remboursement total ou partiel des frais médicaux.