Les modifications substantielles du contrat de travail ne peuvent. Il convient de préciser que le refus de modification du contrat de travail de la part des . Refuser une modification du contrat causée par un transfert. La lettre de licenciement doit . CESU pour refus de modification du contrat de travail. Le seul refus du salarié ne peut légitimer le licenciement.

La distinction entre novation et modification du contrat de travail.