Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit de la propriété intellectuelle. Parcours Spécialité : Propriété industrielle et artistique. Vous souhaitez créer votre marque, la déposer, la valoriser, . Formation Brevets Propriété industrielle : Principes juridiques fondamentaux et interrogation des bases de. Ajouté par URFIST MÉDITERRANÉE Quels sont les enjeux des droits de propriété industrielle?

L611-et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Découvrez la profession de conseil en propriété industrielle. Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

La propriété intellectuelle et industrielle. Elle comprend les trois droits majeurs que sont les brevets, les dessins et modèles et enfin les marques.