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Objet : présentation des lettres de voiture à bord des véhicules assurant un. Code Article : 214. CARNET CONTRAT DE TRAVAIL CONTRAT GARDE-MEUBLES . La convention de Genève dite C. Il définit les obligations des parties au contrat, fixe les paramètres que doit respecter la lettre de voiture et détermine les règles du régime de responsabilité du . Convention_relative_au_contr. Les dispositions complémentaires peuvent déroger à ces règles. Matérialisation du contrat.

France) ou ordre de mission au conducteur , récépissé en messagerie. Waybill ) non négociable. Elle se présente soit sous support papier. Force probante de la lettre de voiture. Documents de douane.

Chapitre III : EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT. Identifier la marchandise, le véhicule, objet du transit ;.