Le strict respect des règles de convocation est au cœur du contentieux de la copropriété. Réunion extraordinaire du CSE : déclenchement, convocation , ordre du jour…. L’ avis de convoca-. Exemple de formulaire de mise en candidature.

Rappelez-vous que la loi exige parfois la convocation, par exemple. Le modèle de formulaire de participation et de délégation de vote, ainsi que celui du vote à . Remarques préliminaires : Texte en noir : mentions qui doivent paraître dans la .