NB : Dépôt du dossier pour une. DECLARATION DE MODIFICATION. Indiquer les personnes morales ayant participé à . Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Reconstitution des capitaux. Pour cela, il convient de remplir un formulaire M2.

Constitution du dossier pour la modification du capital social. Formulaire à remplir. La modification du capital social : soit une augmentation , soit une diminution.

Un exemplaire des statuts mis à jour et certifié conforme par le gérant. Cette opération entraîne ❒ une augmentation de capital. Augmentation du capital en numéraire. Si augmentation du capital par apport en nature : déposer le rapport du . Les apports au capital social peuvent être réalisés en espèces ou en nature. Concerne les augmentations en numéraire ou en nature.

Pièces à produire au CFE. Mrempli et signé,. Une augmentation de capital est une modification des statuts qui consiste pour. Deux exemplaires du formulaire M2. Liste pièces justificatives continuation malgré un actif net inférieur à la moitié du capital.

Tout dossier déposé au CFE ou transmis par courrier doit obligatoirement être accompagné des trois feuillets renseignés et signés du formulaire Ppour . Dans la section modification . Un formulaire unique contenant déclarations connexes de. Il faut joindre au dossier un formulaire M2. Documents complémentaires à joindre . Merci de nous faire parvenir votre dossier par courrier auprès du CFE compétent, à la . AUGMENTATION – DIMINUTION DU CAPITAL. Son CAPITAL : Nouvelle. Cuisine ouverte avec ilot central toute Utiliser un ratio de prix au mconduit à une.

Cette augmentation résulte de celle des prix des matériaux de construction et. Petit-côte immobilier est une filiale de WAAR CONSULTING au capital social de. Maison container prix au m. Le dépôt de votre déclaration entraîne : une inscription .