Fonction publique mise à disposition

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Fonction publique mise à disposition

Détachement pour exercer une fonction publique élective lorsque . CONVENTION DE MISE A DISPOSITION. Fonction Publique Territoriale,. Un agent mis à disposition.

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En deçà de ce seuil, une formation spécialisée peut aussi être mise en place par décision de. Dans la fonction publique territoriale, les collectivités employant plus de 2agents devront mettre en place une telle instance. La DSN étant généralisée depuis début . Intégration dans la fonction publique territoriale après détachement.

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