Trois nouvelles mesures de la loi ALUR visant les copropriétés sont. La Loi Alur oblige le vendeur à vous mettre à disposition ces documents sous peine de nullité du compromis de vente. Les documents demandés par la loi ALUR du mars 20sont.
La promulgation récente de la loi ALUR change les normes et en. Le bien mis en vente appartient à une copropriété; Son nombre de lots .