Eviter expulsion locative

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Tout déplier foldTout replier fold. Note : – ‎3 125 votes Comment générer des CERFA 157anciennement 13754. Carte grise du véhicule barrée avec la mention vendu le jourmoisannée ou. La date doit être la même que celle indiquée sur le certificat de cession.

Formulaire original cerfa 13757de mandat à un professionnel remplissable en ligne il . Vendu le (jour/mois/année/heure) ou . La déclaration de cession concerne toute vente de voiture. Quinze jours à compter de la date de cession du véhicule Certificat de cession dun véhicule. Imprimer Formulaire à remplir par lancien propriétaire lors de la .