Convention-type de Pacs – Formulaire. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent . Documents gratuits à télécharger afin de faciliter vos démarches liées au PACS. Pour la constitution de votre dossier PACS , vous pouvez obtenir des informations ou télécharger les formulaires en ligne . Télécharger le document immédiatement.
Pour Rouen, vous pouvez envoyer les pièces du dossier en ligne ou par voie postale. PACS que vous pouvez télécharger ici . Comment constituer votre dossier ? La célébration des. Votre convention de PACS à télécharger sur service public. PACS : cliquer ici pour télécharger le contenu du dossier. Pour télécharger le formulaire de convention de PACS.
Pour connaître la liste des pièces à joindre à votre dossier , consultez la notice.
Le dépôt du dossier. Prendre RDV : Prendre RDV en ligne . Une fois votre dossier constitué, vous pouvez prendre rendez-vous pour. Pour une dissolution conjointe de Pacs , vous pouvez télécharger et compléter le formulaire ci-dessous Dissolution.
ECI – RDV – Dépôt de dossier PACS. Afin de faire enregistrer votre PACS , (Pacte Civil de Solidarité) à. Certains documents sont nécessaires pour conclure une convention de PACs. Revue des documents et formulaires requis selon votre statut . Fournir une convention modificative de. Les personnes qui . Il faut ensuite prendre . Voici les informations pratiques pour bien préparer votre événement. Compléter ce formulaire de déclaration conjointe de dissolution de Pacs ,. Il est conclu entre personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe,.
Rendez-vous obligatoire pour dépose du dossier et signature du Pacs en présence . Constituer son dossier. Pour se pacser, les partenaires doivent fournir une déclaration conjointe.
Ils la feront ensuite enregistrer, tout en fournissant certains documents. Format : PDF Poids :37ko. PACS , mariage, acte de naissance, acte de mariage, acte de décés,. Nous vous invitons à lire attentivement la notice avant de remplir ce formulaire.
Documents à joindre à votre déclaration conjointe de conclusion de PACS. Pacte Civil de Solidarité. Vous voudrez bien . Avant toute prise de rendez-vous, il est nécessaire de déposer votre dossier en.
Pour constituer votre dossier , veuillez vous référer à la liste des pièces à fournir figurant dans la notice à télécharger.