Version avril 2018– page 1/12. Vous devez pouvoir accueillir et offrir les . Pour rappel, la loi handicap de 20avait fixé le principe de la mise en accessibilité. Mise à jour le 11/04/2019. Les services de la préfecture examinent les éléments et donnent un avis favorable ou non au dossier.

Chaque année, un bilan des travaux réalisés . Télécharger le dossier. Accessibilité des locaux, moins de bâtons dans les roues ?