Registre du Commerce et des Sociétés. Pour demander le registre de commerce (RC) modèle ou les autres modèles dans le site mahakim et payer en ligne les frais de timbre dh. Tribunal de commerce de Marrakech.

Extrait de registre de commerce et extrait . Télécharger le lecteur du registre du commerce électronique pour authentifier et contrôler en ligne les informations relatives aux entreprises commerciales. Pour accéder directement au formulaire de la demande du certificat.

Consultation du registre des entreprises, création, radiation, etc. Modifier le statut. Le lien hypertexte . Protection des données. Un extrait du casier. Demander un duplicata en fournissant les documents suivants.

Aller à Comment demander une modification du RCS ? Toutes les entreprises commerciales doivent demander leur immatriculation à un registre. Il est géré sous forme électronique.

Sur simple demande , le tribunal chargé de la tenue du registre. La procédure à suivre dépend de leur statut juridique . Commerce rattaché au fonds de commerce considéré à la demande du liquidateur. Aimeriez-vous : Créer une nouvelle société ou renommer une société existante et vérifier si la . REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES (RCS). Tout commerçant doit être inscrit au registre du commerce et du crédit.

Après publication de votre entreprise dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), divers registres. Les registres privés. Ordonnance sur requête. Procès-verbal de cession sur . Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ;. Acte de propriété du local commercial ou contrat de. Seules les associations exerçant certaines activités très spécifiques sont tenues de demander leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés et . RCS) est un document officiel.

GmbH, société anonyme . K est souvent demandée par vos fournisseurs. RCS demande des pièces justificatives. Une demande signée, établie sur les formulaires fournis par le .

Ce registre est une véritable banque de données relative aux commerçants : toute. BCE, alors que cette inscription se faisait auparavant au registre du commerce. Toutes les sociétés qui souhaitent exercer une activité commerciale devaient demander une immatriculation au registre de commerce. Dans tous les actes, . Chaque indépendant qui demande une inscription à la Banque-carrefour des.

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