Toute modification doit faire l’objet d ‘une déclaration auprès de la mairie où les statuts initiaux ont été déposés. Modifications statutaires. Les modifications. N° journal 8464; Date de publication 13/12/2019; Qualité 1 . Une association est tenue de déclarer au greffe des associations toutes . Tous les documents disponible sur le site de la Boutique de Gestion . A quelle majorité les modifications statutaires doivent-elles se voter ? La mise en conformité doit se faire selon les règles de modification prévues .