Cours complet de droit de la propriété intellectuelle pdf

Que ce soit dans le régime des salariés ou des non salariés ,. Embourbée dans une affaire de liquidation judiciaire pour une dette de 400. Gérants majoritaires et associés uniques notamment),. Une procédure de dissolution puis de liquidation est à suivre impérativement.

Le but de cette opération est de faire disparaitre le statut de . Parties : SARL DENTELLE ET SOIE, Le représentant des salariés comité.