Critères de recherche. Accès direct à un accord de branche ou une convention collective en vigueur. Choisir une convention collective.

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Recherchez et téléchargez gratuitement votre convention collective grâce à votre code NAF. IDCC, Convention collective , Salariés rattachés à la branche (en et en milliers). Ingénieurs et cadres de la métallurgie, 9. Z : activité des sièges sociaux. Sur ces codes NAF, la CCN étendue IDCC.

Z – Activités des sièges sociaux. Affiner la recherche. Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas.

Document: convention collective Bâtiment Cadres . Consultez la liste complète des codes Naf et des conventions collectives correspondantes. Retrouvez rapidement votre convention grâce à votre code APE. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et . Restauration collective.

Nom complet, Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance. Accédez à votre convention collective en ligne ou au format PDF ou Livre. Découvrez le site Légifrance modernisé en version bêta. Générale des Eaux est créée par décret impérial et obtient sa première concession de service.

CHAPITRE Ier : GESTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE. Z Activités des sièges sociaux MON Comptable En Ligne Expert comptable.