Les voies de recours ordinaires ou extraordinaires exercées contre les . Concernant les autres enquêtés, leur engagement contre le Mariage pour. Voilà madame, votre mari porte plainte contre vous pour coups et blessures. La publication dans la presse des naissances, mariages et décès. Enfin, en application du RGP en cas de recours à un sous-traitant,. Le recours de la Plateforme . Maître ENAM Alain avocat spécialisé en droit des étrangers intervient pour les recours contre des OQTF avec ou sans délai- Avocat OQTF.

En droit Français, le mariage des époux mariés sans contrat de mariage est régi. Sauf opposition du procureur de la République. Calendrier des manifestations. Souhaitez-vous nous connaître?