Certificat de non pacs

Certificat de non pacs

Merci de nous fournir un des documents suivants : Un certificat de . Documents démontrant la vie commune. Certificat de vie commune. Toute personne qui vit en union libre est considérée comme étant célibataire.

Certificat de non pacs

Dans certains cas, il est possible cependant de . Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées . Le certificat de vie commune doit être demandé dans la Mairie de résidence du couple. La démarche est à effectuer auprès du service des Affaires générales, . Le concubinage est reconnu par le Code civil, en son article, depuis la loi de novembre . La présence des deux personnes est obligatoire.

Ils doivent être domiciliés ensemble à Challans.