PDF notice – declaration de modification – CCI Nancy Télécharger formulaire mnotice ,formulaire msci,formulaire mcomment remplir formulaire mtransfert . Inscrire la superficie du terrain en mètres carrés ( m) à INFO, dans la . Surface soustraite supérieure ou égale à 4met inférieure à 0m(D). La communication du formulaire à remplir par le déclarant, sa notice explicative et la liste des pièces. Magricole pour les modifications et dissolutions.