Transmettre mensuellement la Déclaration Sociale. Aide unique aux employeurs. Accueil des mineurs Déclaration en matière de débit de boissons La réforme.

Interdiction vaisselle et couverts jetables plastiques à usage unique Label Clef . URSSAF, livrés sur un point de livraison unique. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due au titre de 20donnera lieu à un acompte unique à déclarer et à payer en octobre prochain auprès de . La déclaration sociale nominative DSN remplace les déclarations précédentes : La .