Dérogation pour travail de nuit des mineurs. En application du R. Voici un modèle de lettre de mission, qui peut être imprimée ou recopiée à la main,. Demande de dérogation pour le collège et le lycée. Faire basculer pour cacher/montrer le contenu . Cette dérogation de tonnage est nominative et ne pourra être utilisée par une autre.

Mairie de La Gaude – Police municipale 066La Gaude,. Question: faut-il demander une dérogation et avez-vous une lettre type? Merci de vos réponses.