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Ce modèle est un exemple, il est présenté à titre indicatif. Modèle de lettre générale . La requête est un moyen simple et direct de saisir le juge. RequÊte AU JUGE COMMISSAIRE. Juge , les parents peuvent.

Lettre type pour saisir un JAF et récapitulatif de tous . La lettre de demande accompagne la requête qui permet de saisir le juge aux affaires familiales. Continue reading « Modèle de lettre à un juge » →

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