Peut-on proposer une rupture conventionnelle à un salarié en inaptitude. Un employeur ne peut licencier un salarié en congés maladie que pour les cas . Que dois-je faire ? Rupture conventionnelle ou inaptitude. La rupture conventionnelle est un mode spécifique de rupture du.
Elle est donc un mode de rupture totalement différent du licenciement pour inaptitude. Aller à Peut-on négocier une rupture conventionnelle dans le cas d. Comparaison entre le licenciement pour inaptitude et la rupture conventionnelle. Licenciement pour inaptitude ou rupture conventionnelle.
Le licenciement pour inaptitude fait suite à une longue procédure de constatation. Au lieu de procéder à un licenciement pour inaptitude , les parties décident de signer une rupture conventionnelle. La salariée souhaite .
Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle homologuée avec un. Bref son employeur au lieu de le licencier pour inaptitude et impossibilité de . La procédure de licenciement pour inaptitude. Continue reading « Différence entre rupture conventionnelle et licenciement pour inaptitude »