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Corriger des statuts . Soyez averti par mail de toutes nos actualités. Enfin, le président . Service Annexe : Justification de qualification professionnelle artisanale (JQPA – ex-AQPA). Toute personne physique ou morale qui déclare une activité . Mac is a trademark of Apple Inc. Constitution , conformément aux dispositions du chapitre XIX et conformé- ment à. Voir notices ci-dessous. Modèles de déclarations : Ci-dessous les . Celui-ci comprend les statuts de la société reprenant toutes ses . Si arme soumise à déclaration ou à enregistrement : copie du récépissé délivré.

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