Nous vous expliquons tout ici. Régimes matrimoniaux. Le mariage a des conséquences pour le patrimoine des époux. Ces derniers peuvent prendre des dispositions quant à leurs revenus et . En ce qui concerne la définition à proprement parler de ce régime matrimonial primaire , voir Supra. Par ailleurs , il est intéressant de noter que ce régime . Avec ce régime matrimonial , les biens immobiliers et mobiliers que possèdent les époux avant le mariage restent leur propriété.
Descripteur : REGIME MATRIMONIAL. Dispositions générales relatives aux régimes matrimoniaux : code civil, art. Le régime secondaire peut être conventionnel.
Bigot (S.), Le changement de régime matrimonial et les enfants, Gaz. Colomer (A.), Droit civil : régimes matrimoniaux , 10ème é . Il proposera des clauses spécifiques. Il existe différents régimes matrimoniaux , variables selon les pays. Ce régime met tout en commun: les biens, acquis ou reçus (par succession ou donation) avant ou durant le mariage sont considérés comme des . En respectant certaines conditions, les époux peuvent changer de régime matrimonial.
De même, les dettes des époux peuvent être propres ou communes. Si les époux veulent opter pour un autre régime, ils doivent passer un contrat de mariage. Ensemble des règles relatives aux intérêts pécuniaires des époux pendant la durée du mariage. Continue reading « Cerfa 14880*01 » →