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Résolu : Bonjour, Comment établir une procuration sur le compte ? Donne par la présente, Procuration à (mandate).
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Pour désigner un mandataire, vous devez compléter et signer le formulaire de procuration , puis le transmettre à votre caisse régionale ou à votre interlocuteur. Dans quels cas le vote par procuration est-il interdit dans une association ? Je joins un certificat du bourgmestre de la commune où je suis inscrit au registre de . Liens de téléchargement et aperçu. Continue reading « Porte fort et refus de succession »