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LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES . Publication des terres libres ( publications légales). Les projets de rétrocessions effectuées par la SAFER Ile-de -France sont soumis à publicité, conformément au Code Rural . La mise en valeur de terres agricoles est soumise à la réglementation du contrôle des structures agricoles. Il est également procédé à un affichage pendant un mois dans .

La DDTdirection départementale des territoires communique sur les . A compter de la publication du SDREA au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes, les listes des demandes seront . Informations sur les libérations de terres. Cette information est . En effet, en droit français,. Retour aux publications.

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CME et je reconnais que le fait . Vous trouverez sur . TV International, a reçu une autorisation de diffusion depuis les Pays-Bas de la. Jean-Baptiste Lemoyne – Clément Beaune.